Réglementation locale

Points de règlementation en vigueur sur la commune.

DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL
SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM)

Ce document est destiné à vous informer sur les consignes de sécurité à adopter pour faire face aux risques majeurs identifiés sur notre commune. Quelques informations pratiques vous sont aussi délivrées.

LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

Ce document fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles pour mettre en oeuvre des mesures d'accompagnement et de soutien à la population au regard des risques connus sur le territoire jusqu'au retour à la normale.

Bruits de voisinage

Que dit le Code de la santé publique ?

Le principe est clair : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé » (article R. 1336-5 du Code de la santé publique).
Sont considérés comme des bruits de voisinage :

• les bruits domestiques (des querelles incessantes, le bruit excessif de la télévision, celui des enfants ou des animaux, par exemple) ;

• les bruits des activités professionnelles, culturelles, sportives ;

• les bruits de chantier

Tapage diurne - On parle de tapage diurne lorsque les nuisances sont constatées après 7 h du matin et avant 22 h
Le décret du 31 août 2006 a profondément simplifié la procédure de contrôle des bruits de voisinage.
Comment ? En rendant possibles les inspections de certaines infractions sans mesure acoustique.
Lesquelles ? Les bruits de voisinage anormaux tels que les instruments de musique, les animaux, le bricolage ou les équipements individuels.
Enfin, c’est par ce décret que la notion de tapage diurne a été introduite pour la toute 1re fois.

Tapage nocturne - On parle de tapage nocturne lorsque les nuisances sont relevées entre 22 h et 7 h
Le tapage nocturne concerne aussi bien un bruit perçu d’une habitation voisine que celui qui proviendrait de la voie publique.
Depuis un décret du 9 mars 2012, cette infraction peut être sanctionnée immédiatement par une amende.

Brûlage des déchets verts

Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre. 
Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers. 
Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin : 
- l'herbe issue de la tonte, 
- les feuilles mortes, 
- les résidus de taille de haies et arbustes, 
- les résidus de débroussaillage, 
- les épluchures. 
les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune. Vous pouvez également en faire un compost individuel. 

Divagation des chiens 

Comme le rappelle l'arrêté ministériel du 16 mars 1955 relatif à l'interdiction de la divagation des chiens, ces derniers doivent être tenus en laisse que ce soit dans les villages ou le bourg sur les voies publiques.