Enquête publique

ENQUETE PUBLIQUE EN VUE D’ÉTABLIR LE RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX

Par sa délibération DCM2024-08 en date du 22 février 2024, le Conseil municipal a décidé de réaliser un recensement des chemins ruraux situés sur le territoire communal afin d’arrêter un nouveau répertoire des chemins ruraux. Cela permettra le cas échéant de procéder au classement, au déclassement ou à l’aliénation d’un ou plusieurs chemins ruraux.

La société IMMERGIS a donc été missionnée par la commune afin de procéder à l’inventaire de l’ensemble des voies communales, chemins ruraux compris.

Suite à cet inventaire, la commune a la volonté de finaliser le travail initié par la société IMMERGIS :
- En adoptant le principe de la démarche de démocratie participative par la possibilité pour les habitants de s’exprimer lors de l’enquête publique,
- En statuant sur le classement ou le déclassement de chacun des chemins ruraux de la commune une fois le rapport du Commissaire-Enquêteur établi,
- En développant par la suite les mobilités douces sur le territoire communal (voies cyclables et chemins pédestres) par la définition d’itinéraires certains sur la base des chemins ruraux dont la faisabilité sera identifiée.

Au vu du résultat de l’enquête publique et des conclusions du commissaire-enquêteur, l’inventaire et répertoire des chemins ruraux sera soumis au Conseil municipal pour approbation et intégration au tableau de voirie communale.

L’enquête publique se déroulera du 16 au 30 décembre 2024.
Monsieur Jean de BRIDIERS, Directeur territorial retraité, a été désigné comme commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête sera mis à disposition à l’accueil de la Mairie – 22 - rue Olivier De Clisson et ci-dessous.
Le public pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d’enquête :
Le mardi de 9h00 à 12h30 et de 15h00 à 19h00
Le mercredi et le jeudi de 9h00 à 12h30
Le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h à 17h00
Ou les adresser à : Mairie de La Remaudière à l’attention du :

Commissaire enquêteur Recensement des chemins ruraux
22, rue Olivier De Clisson 44430 La Remaudière

Ou par voie électronique à secretariat@laremaudiere.fr
En notant en objet du courrier : « Observations Recensement des chemins ruraux »

Le commissaire enquêteur assurera les permanences en Mairie de La Remaudière :

Lundi 16 décembre 2024 de 9h30 à 12h30
Vendredi 20 décembre 2024 de 14h00 à 17h00
Lundi 30 décembre 2024 de 14h00 à 17h00

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.
Toute information complémentaire pourra être recueillie auprès du Secrétariat de la Mairie de La Remaudière.
Un mois après la clôture de l’enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public à la mairie pendant une durée d’un an et aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet.