18/08/2025

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Enquête publique – PLUi & Zonage d’assainissement
Du 8 septembre au 15 octobre, la Communauté de communes Sèvre & Loire ouvre à enquête publique :

  • Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

  • Le zonage d’assainissement des eaux usées

Consultation possible :
Au siège et à l’Espace Loire de la CC, dans les 11 mairies du territoire
En ligne : registre dématérialisé
Vous pouvez déposer vos observations sur le registre papier, par courrier/mail ou en ligne.
17 permanences des commissaires enquêteurs permettront d’échanger et poser vos questions.

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