Commune de La Remaudière
Commune de La Remaudière
  • home
  • ACCUEIL
    Flash Infos
  • LA VILLE / LA MAIRIE

    VOTRE VILLE

    Présentation de La Remaudière Tourisme Commerces et ambulants

    VOTRE MAIRIE

    Conseil municipal trombinoscope Conseil municipal des enfants (C.M.E.) Conseil Municipal Organigramme des services Projets communaux Marchés publics Réglementation locale Dispositif de participation citoyenne Communication
  • PRATIQUE / QUOTIDIEN

    VOS DEMARCHES

    Guide des démarches France Services Certificat d'immatriculation Urbanisme

    LA REMAUDIERE JURIDIQUE

    Point de justice Conciliateur de justice

    LA REMAUDIERE DES PROFESSIONNELS

    Démarches administratives Annuaire des professionnels

    LA REMAUDIERE PRATIQUE

    Horaires ouverture mairie Mobilité Déchets Emploi/Formations Se loger Réservation salle des loisirs

    LA REMAUDIERE UTILE

    Annuaire de la santé Numéros d'urgences et utiles Plan/Accès Plan interactif Liens
  • FAMILLE / SOLIDARITE

    SOLIDARITE

    CCAS CLIC Sèvre & Loire Registre personnes fragiles et isolées Téléassistance Espace Départemental des Solidarités La Mission Locale Le microcrédit personnel

    ENFANCE JEUNESSE

    Modes de garde Vie scolaire Le foyer des jeunes
  • SPORTS / CULTURE / LOISIRS

    AGENDAS / SORTIES

    Les rem'days 2025 Vineyard Station Festival Sortez chez vous !

    CULTURE

    Bibliothèque Armoire à livres

    SPORTS

    Sports sur la commune Pass sport culture loisirs Terrains multisports

    ASSOCIATIONS

    Annuaire des associations Demande subvention associations Démarches pour les associations Réservation salle des loisirs
  • search

Guide des démarches

Accueil / PRATIQUE / QUOTIDIEN / Guide des démarches
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans le secteur privé

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 06 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux prud'hommes

Questions ? Réponses !

  • Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
  • Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?
  • Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
  • Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?
  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Et aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conditions de travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune de La Remaudière

22, rue Olivier de Clisson

44430 La Remaudière - FRANCE

+33 2 40 33 72 30

Contact par formulaire

Liens

Communauté de communes Sèvre & Loire Préfecture de la Loire Atlantique Département de Loire Atlantique

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contact
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes